Dans le but d’accomplir sa mission qui vise à faciliter une meilleure compréhension des textes de lois et un meilleur comportement du contribuable et du justiciable, et afin de répondre aux vœux de l’article 40 de la Constitution de 1987 prônant le droit à l’information, la Fondation «INSTITUT DWA POU TOUT MOUN» propose, tant aux particuliers qu’aux institutions qui s’intéressent à la question, un « Programme de Formation Civique » qui s’entend principalement comme outil de vulgarisation des normes prescrites par la Constitution de 1987.  Ce programme en rend le contenu accessible à tous par une présentation simplifiée, disponible dans les deux langues officielles du pays.

En guise d’introduction à la présentation de ce programme,  est reproduite ci-après une page tirée d’une des publications de Me. Jean-Henry Céant, le Vade-mecum de l’agent de la fonction publique et de l’administré», Volume II, tome 1er,  rappelant certaines remarques produites par A. Saint Girons, spécialiste en Droit Constitutionnel. 

Elle tiendra lieu de justification de ce travail car elle permet de saisir l’importance de la loi fondamentale et des questions qu’elle règlemente, d’où se déduit la nécessité de favoriser une connaissance pratique des normes constitutionnelles.

Courts extraits du Manuel de Droit Constitutionnel A. Saint Girons

 

«Le peuple a donc le droit d’avoir des pouvoirs qui lui conviennent, mais il n’a pas le droit, parce qu’il n’en a pas la capacité, d’exercer ces pouvoirs, de dicter aux gouvernants la conduite à suivre, les actes à accomplir»  (p 11).

«La séparation des pouvoirs, l’indépendance des autorités constituent donc de sérieuses garanties de liberté.  Sans ce principe, un peuple oscillera de l’anarchie au despotisme, sans jamais pouvoir se reposer longuement dans un gouvernement modéré, bien équilibré, sauvegardant tous les droits, protégeant tous les intérêts.  La paix et la prospérité seront un heureux et éphémère accident.  La liberté n’est pas certaine avec la séparation des pouvoirs, mais elle n’est possible et durable que grâce à ce principe». (p. 90, 91).

«Rien n’est plus pernicieux pour les mœurs publiques comme les tromperies des professions de foi.  Le peuple a besoin de confiance en ceux qui sont en réalité, qu’on le veuille ou non, ses chefs.  S’il est dupe des promesses électorales, il devient ombrageux, irritable, envieux, mobile à l’excès.  On l’accuse d’être ingrat, il n’est que vindicatif».  (Page 119)

«La démocratie deviendra la démagogie despotique ou anarchique, si elle ne sait pas se maîtriser elle-même et se donner des institutions qui préviennent toute injustice.  Un bon système électoral, donnant un Parlement qui soit le fidèle résumé de la nation, est la nécessité fondamentale dans un gouvernement démocratique.  C’est par le règne absolu d’un parti que l’oppression commence, c’est par l’émeute qu’elle continue, c’est par le césarisme incurable et honteusement nécessairement qu’elle finit ». (Page 152)

 

METHODE DE FORMATION :

Afin de procéder à la vulgarisation des normes prescrites par la Constitution en vigueur, nonobstant la production régulière de matériels spécifiques, l’INSTITUT DWA POU TOUT MOUN a retenu deux approches principales au niveau de son « PROGRAMME DE FORMATION CIVIQUE » :

  • les modules de formation
  • les bulletins d’information

a) Les modules de formation :

Les articles qui constituent texte de la Constitution de 1987 sont répartis en quinze (15) titres.

Pour une meilleure approche pédagogique, le Programme de Formation Civique élaboré par l’INSTITUT DWA POU TOUT MOUN en présente la matière en cinq modules.  Ce regroupement semble plus pratique et facilite tant l’assimilation des connaissances que la programmation des ateliers de formation.  Ces modules peuvent être suivis en cinq (5) séminaires particuliers ou en un programme complet de vingt-cinq heures (25) de formation.

b) Les bulletins d’information :

De leur côté, les bulletins d’information constituent une première familiarisation avec le contenu du texte constitutionnel.  L’INSTITUT DWA POU TOUT MOUN les a préparés sous forme de onze (11) fiches détachables.  Ainsi, ces dernières peuvent  servir de support pour alimenter des réflexions en focus groupes sur les prescrits de la Constitution de 1987. 

c) Les modules additionnels :

De plus, l’INSTITUT DWA POU TOUT MOUN présente périodiquement d’autres modules de formation couvrant des sujets spécifiques ayant rapport soit à l’application de la Constitution ou à la législation en vigueur.On peut citer en exemple, la Souveraineté Nationale, la Séparation des Pouvoirs, la Double Nationalité, la Loi sur la Paternité, etc.

Le matériel de travail proposé par l’INSTITUT DWA POU TOUT MOUN est disponible en créole et en français.  Il se réfère aux deux textes constitutionnels selon leur parution formelle au journal officiel « Le Moniteur ».  De plus, les divers amendements  à la Constitution de 1987, effectués en 2011, y ont été intégrés.

PRESENTATION DES MODULES DE FORMATION DE LA CONSTITUTION :

  • Le premier module: Le Préambule de la Constitution de 1987.-

Il présente le Préambule d’où se dégage la philosophie politique adoptée par les membres de l’Assemblée Constituante au nom du peuple haïtien.

  • Le deuxième module: De la Nation Haïtienne.-

Il regroupe les quatre premiers titres de la Constitution qui développent les éléments constitutifs de la Nation et déterminent les caractéristiques de l’Etat Haïtien, c’est-à-dire l’emblème et les symboles de la République; les attributs de la nationalité haïtienne, les droits et devoirs fondamentaux du citoyen, tout en distinguant le statut des étrangers.

  • Le troisième module: De l’Exercice du Pouvoir Politique en Haïti.-

Il regroupe les deux titres V et VI, lesquels traitent de l’accession au pouvoir et de l’exercice du pouvoir politique par les codétenteurs de la Souveraineté Nationale: l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire ainsi que les Institutions Indépendantes qui les accompagnent au niveau de la marche de l’Etat.

  • Le quatrième module: La Gouvernance de l’Etat.-

Il traite des Titres VII à XII qui décrivent les divers moyens par lesquels l’Etat remplit ses tâches à travers l’Administration Publique, en établissant les principes régissant les Finances Publiques, la Fonction Publique, la Famille et la Force Publique ainsi que certaines Dispositions Générales.

  • Le cinquième module: De l’Aménagement des Normes Constitutionnelles.-

Ce module considère les trois derniers titres de la Constitution (XIII, XIV et XV) lesquels visent à harmoniserla transition démocratique, opérant les changements adoptés en 1987 tout en minimisant les fractures sociales afin de préserver autant que possible la continuité de l’Etat.Ainsi certain mécanismes sont mis en place par le biais de certaines Dispositions spéciales: d’abord, les Dispositions d’Amendement de la Constitution; puis, les Dispositions Transitoires et enfin, les Dispositions Finales.

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PRESENTATION DES BULLETINS D’INFORMATION SUR LA CONSTITUTION :

Bulletin # 1 : L’Approche de l’Assemblée Constituante

  • Le Préambule : L’Esprit de la Constitution
  • Les Amendements à la Constitution (Titre XIII)

Bulletin # 2 : Le Citoyen dans la Cité

  • Du Citoyen – Des Droits et Devoirs Fondamentaux (Titre III)

Bulletin # 3 : Les Attributs de la Nationalité Haïtienne

  • De la Nationalité Haïtienne (Titre II)
  • Des Etrangers (Titre IV)
  • De la Famille (Titre X)

Bulletin # 4 : La République d’Haïti

  • De la République d’Haïti – Son Emblème – Ses Symboles(Titre I)

Bulletin # 5 : Les Acteurs de la Vie Nationale

  • De la Souveraineté Nationale (Titre V)

Bulletin # 6 : Le Renforcement Institutionnel

  • Des Institutions Indépendantes (Titre VI)

Bulletin # 7 : Les Finances de l’Etat Haïtien

  • Des Finances Publiques (Titre VII)

Bulletin # 8 : Les Ressources Humaines au service de l’Etat

  • –De la Fonction Publique (Titre VIII)

Bulletin # 9 :   Le Développement Economique

  • De l’Economie – De l’Agriculture – De l’Environnement (Titre IX)

Bulletin # 10 : La Puissance Etatique

  • De la Force Publique(Titre XI)

Bulletin # 11 : L’Harmonisation de la Législation Nationale

  • Des Dispositions Transitoires (Titre SIV)
  • Des Dispositions Finales (Titre XV

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PRESENTATION DES MODULES SPECIFIQUES :

  1. Leadership Citoyen et Développement
  2. L’Universalité des Citoyensou l’Exercice de la Souverainement Nationale
  3. La Séparation des Trois Pouvoirs
  4. Les Innovations de la Constitution de 1987
  5. Les Droits des Jeunesdans la Constitution de 1987
  6. Le Droit à l’Education dans la Constitution de 1987
  7. Les Services de Base dans la Constitution de 1987
  8. La Décentralisation & les Collectivités Territoriales
  9. Le Budget
  10. De l’Application de la Double Nationalité en Haïti

L’ensemble de ces différents modules auquel viendront certainement s’ajouter de nouvelles publications constitue les principaux éléments du « Programme de Formation Civique » de L’INSTITUT DWA POU TOUT MOUN.

BENEFICIAIRES DU PROGRAMME DE FORMATION CIVIQUE:

L’INSTITUT DWA POU TOUT MOUN se tient à la disposition de toute institution qui s’intéresse à promouvoir l’implication citoyenne laquelle incite à une formation civique.  Cette formation est proposée soit au local de la Fondation soit au local de l’institution qui en produit la demande.

Les principaux participants aux programmes de formation civique que propose la Fondation sont notamment :

  • Les établissements scolaires
  • Les associations de jeunes
  • Les organisations sociales
  • Les groupes d’universitaires

Exceptionnellement, l’INSTITUT DWA POU TOUT MOUN offre des présentations aux communautés haïtiennes vivant à l’étranger. Sur demande expresse, les travaux peuvent se tenir en anglais ou en espagnol.

Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter la Direction de la Fondation en son local sis au 390, Bourdon.